Conditions générales de vente

Conditions générales de vente — BRAISE & CO

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

[À COMPLÉTER : dénomination sociale ou nom de l’entrepreneur], exploitant la boutique sous le nom commercial BRAISE & CO.

Adresse : 3 ruelle de l'ange, 51000, France
SIREN / SIRET : 497 870 261 00011
E-mail : contact@braiseandco.com
Téléphone : 07 45 46 87 70

Ci-après désigné « le Vendeur ».

Article 2 — Objet et champ d’application

Les présentes CGV encadrent les ventes de granulés de bois conditionnés en palettes réalisées sur la boutique en ligne BRAISE & CO auprès de clients consommateurs.

Elles sont accessibles avant la validation de la commande.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés dans le catalogue en ligne.

Chaque fiche produit indique les caractéristiques essentielles disponibles, notamment la marque, le conditionnement, le prix et les informations techniques communiquées pour la référence concernée.

Le client est invité à vérifier la compatibilité des granulés avec les recommandations du fabricant de son appareil de chauffage.

Article 4 — Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande.

Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Les éventuels frais de livraison sont présentés avant la validation définitive de la commande.

Le montant total à payer est récapitulé avant le paiement.

Article 5 — Commande

Pour passer commande, le client sélectionne un produit, l’ajoute au panier, renseigne les informations demandées et choisit les options de livraison et de paiement disponibles.

Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier son contenu et corriger les éventuelles erreurs de saisie.

La validation de la commande avec obligation de paiement vaut acceptation des présentes CGV.

Une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le client.

Article 6 — Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités affichées sur la boutique.

Si une indisponibilité est constatée après la commande, le client en est informé et les solutions applicables, notamment le remboursement en cas d’impossibilité d’exécution, lui sont proposées conformément à la loi.

Article 7 — Paiement

Le règlement s’effectue au moyen des solutions de paiement proposées lors de la validation de la commande.

La commande est payable selon les modalités affichées au checkout.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.

Article 8 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client, dans les zones desservies par la boutique.

Le délai annoncé est généralement de 4 à 5 jours ouvrés. Le délai applicable est celui communiqué au client avant la validation de sa commande.

Les granulés sont transportés sur palettes.

Les frais de livraison et les éventuelles options sont indiqués avant la conclusion du contrat.

Les modalités précises de déchargement figurent dans la politique d’expédition et dans les informations communiquées au client avant la commande.

Article 9 — Retard de livraison

En cas de défaut de livraison dans le délai convenu, le client dispose des droits prévus par le Code de la consommation.

Il peut notamment demander au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si les conditions légales sont réunies.

Lorsque la résolution du contrat intervient conformément à la loi, le remboursement est effectué dans le délai légal.

Article 10 — Réception des produits

Le client est invité à vérifier l’état apparent de la marchandise lors de sa réception.

En cas d’anomalie, il est recommandé de formuler des réserves précises auprès du transporteur et de contacter BRAISE & CO à contact@braiseandco.com.

Cette recommandation ne limite pas les garanties légales ni les droits du consommateur.

Article 11 — Droit de rétractation

Le client consommateur dispose, sauf exception légale applicable, d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

La demande peut être adressée à :

contact@braiseandco.com

Le client dispose ensuite de 14 jours pour retourner ou remettre les produits au transporteur chargé de leur reprise.

Les frais directs de retour en cas de rétractation sont à sa charge. Le coût estimatif du retour d’une palette doit être communiqué avant la conclusion de la commande.

Les modalités complètes figurent dans notre politique de retour et de remboursement.

Article 12 — Garanties légales

Le Vendeur est tenu des garanties légales applicables aux biens vendus.

Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Il bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie légale de conformité permet au consommateur d’obtenir la mise en conformité du bien selon les conditions prévues par la loi. Elle s’exerce pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

Pour effectuer une demande, contactez contact@braiseandco.com en précisant votre numéro de commande et le problème rencontré.

Article 13 — Responsabilité

Le Vendeur répond de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la législation applicable.

Aucune stipulation des présentes CGV ne peut exclure ou limiter les droits impératifs du consommateur.

Article 14 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, notamment pour l’exécution du contrat, le paiement, la livraison et le service client.

Article 15 — Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à :

contact@braiseandco.com

Merci d’indiquer votre numéro de commande ainsi que les informations utiles au traitement de votre demande.

Article 16 — Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le Vendeur.

Médiateur : AMIRI
Adresse : 3 ruelle de l'ange, 51000, France
Site internet : braiseandco.com